Ne pouvant pas répondre aux obligations d’un navire (par exemple, il ne peut pas porter assistance à un bateau en détresse), un drone n’est pas considéré comme un navire… mais ce n’est pas non plus un objet flottant en dérive….
Pour l’instant, à défaut de règlementation adaptée aux drones marins comme PAMELi; nous opérons donc notre drone en accord avec la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de La Rochelle, qui nous accompagne dans la mise en place de procédures adéquates.
